Spida
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Maladie et accident

Dans les différentes assurances sociales, l’incapacité de travail d’un collaborateur a des effets différents sur l’obligation de cotiser. Vous trouverez ci-après les principales remarques sur les quatre institutions de la Spida :

Caisse de compensation AVS

Les indemnités journalières d’accident ou de maladie ne sont pas soumises à l’AVS. Vous n’effectuez pas de déductions d’assurances sociales sur ces indemnités journalières et ne les mentionnez donc pas à la fin de l’année dans la déclaration définitive des salaires AVS.

Si vos collaborateurs touchent des indemnités journalières pendant une période prolongée, il se peut qu’ils ne puissent pas remplir leur obligation de cotiser à l’AVS pendant l’année civile en cours. Veuillez renvoyer les collaborateurs concernés directement à la caisse de compensation cantonale du domicile (les collaborateurs de plus de 58 ans directement à la Spida) afin de clarifier la situation individuelle.

Caisse d’allocations familiales

Si un collaborateur tombe malade ou a un accident, son droit aux allocations familiales existe encore pour le mois en cours et les trois mois suivants. Le droit continue à exister si le collaborateur est de nouveau en capacité de travail partielle et atteint un revenu soumis à l’AVS de CHF 592.00/mois (état : 2020).

Signalez-nous par écrit ou en ligne une incapacité de travail à partir de 3 mois. Sélectionnez le collaborateur dans connect dans la liste des collaborateurs, cliquez sur les trois points en haut à droite (détail du collaborateur) et sélectionnez ensuite « Saisir interruption de travail ».

Fondation de prévoyance (caisse de pension)

Si votre collaborateur est en incapacité de travail, le salaire assuré n’est pas adapté pendant cette période. En cas d’incapacité de travail d’au moins 50% pendant au moins six mois, vous pouvez nous envoyer la demande d’exonération des cotisations. En cas d’exonération des cotisations, la caisse de pension prend en charge les cotisations (frais d’épargne, de risque et d’administration) pour la part de l’incapacité de travail.

Fondation pour comptes de bonifications de vieillesse pour métiers d’isolation

Si votre collaborateur est en incapacité de travail à au moins 50% pendant une période d’au moins six mois, l’obligation de cotiser s’éteint. Veuillez nous déclarer la sortie au moyen du formulaire ou via connect.