Spida
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Contrôles AVS et LAA

Les caisses de compensation doivent contrôler à intervalles réguliers le respect des prescriptions légales par les employeurs qui leur sont affiliés. Nous effectuons ces contrôles avec nos propres réviseurs. Avec chaque contrôle AVS, nous effectuons également le contrôle LAA, car la grande majorité de nos entreprises membres sont soumises au régime obligatoire LAA et font leur décompte auprès de la Suva. C’est la raison pour laquelle la collaboration avec la Suva est très étroite. Elle effectue pour nous également le contrôle AVS partout où nos propres réviseurs ne peuvent pas effectuer les contrôles (par exemple dans toutes les régions francophones et italophones).

Contrôle des employeurs par la Spida

Lorsque le contrôle de votre entreprise apparaît dans la planification annuelle, vous recevez, environ deux mois avant la date prévue, un avis de visite, où sont indiqués le rendez-vous, de même que le nom du réviseur responsable et tous les documents qui doivent être préparés pour le contrôle des employeurs. Si la date ne vous convient pas, vous pouvez prier le réviseur de la différer.

Une fois le contrôle des employeurs effectué, il est évalué et traité. En cas de compensations, vous recevez une facture sous la forme d’une décision contre laquelle vous pouvez recourir. Sinon, vous recevez une confirmation que le contrôle des employeurs n’a pas donné lieu à des compensations.

Contrôles des employeurs par la Suva

Si le contrôle des employeurs est effectué par la Suva, l’organisation et la réalisation du contrôle passent par l’agence Suva respective et indépendamment de la Spida.

À quelle fréquence les contrôles ont-ils lieu ?

La fréquence d’un contrôle des employeurs normal est fonction du résultat du dernier contrôle. Plus le résultat de ce contrôle est bon, moins vous verrez nos réviseurs. Les grandes entreprises dont la masse salariale totale dépasse CHF 5 millions sont contrôlées tous les quatre ans, quel que soit le résultat du dernier audit. Sinon, les périodes à contrôler vont de quatre à huit ans. Un changement de caisse dû à une sortie de l’association entraîne également un contrôle des employeurs. En pareil cas, nous effectuons le contrôle auprès de la Spida au cours de l’année suivant la sortie.