Détachement d’employés à l’étranger
Vous détachez des employés provisoirement à l’étranger. Continueront-ils à être assurés en Suisse au titre de l’AVS ou seront-ils soumis à l’obligation de payer des cotisations à une assurance sociale étrangère ? Pour nous permettre d’examiner la question et de la confirmer, il nous faut la demande de maintien en vigueur du droit suisse de la sécurité sociale. Si vous avez accès à la plate-forme ALPS, vous pouvez faire la demande directement en ligne.
En raison des différences de coordination internationale, nous avons besoin d’une demande individuelle par employé pour vérifier l’assujettissement.
Maintien de l’assujettissement au droit de la sécurité sociale
Le maintien de l’assujettissement en cas de détachement est soumis à plusieurs conditions, telles qu’un délai et l’achèvement de la mission aux frais de l’employeur suisse. La durée possible et les États de détachement varient en fonction de la situation. Pour les ressortissants suisses et de l’UE, les détachements d’une durée maximale de deux ans au sein de l’UE ne posent souvent aucun problème, tout comme les ressortissants de l’AELE pour les détachements au Liechtenstein, en Norvège et en Islande.
Confirmation de l’assujettissement au droit de la sécurité sociale
Après examen de votre demande, vous recevrez une attestation avec une signature électronique. Pour la zone de l’UE et de l’AELE, il s’agit généralement de l’attestation dite A1. Dans d’autres cas, vous recevez le Certificate of Coverage (CoC). L’attestation doit être présentée par les travailleurs lorsqu’elle est demandée à l’étranger, par exemple lors d’un contrôle.
Si, par contre, il n’est plus possible d’obtenir des prestations AVS en Suisse, vous recevrez les informations correspondantes de notre part.
Vos employés travaillent-ils habituellement ou alternativement dans plusieurs pays ?
Cela peut être le cas, par exemple, s’ils ont un autre employeur à l’étranger. De même, les missions à l’étranger font parfois partie de l’activité de base si – contrairement au détachement – elles ne sont pas limitées dans le temps mais récurrentes. C’est le cas, par exemple, des voyages d’affaires réguliers ou des travaux de montage réguliers pour des projets à l’étranger, même si tout est traité par votre intermédiaire en tant qu’employeur.
Envoyez-nous à cet effet la feuille complémentaire Activité multiple ou faites la demande directement via ALPS. Si l’assujettissement à l’AVS en Suisse s’applique à toutes les activités, vous recevrez également dans ce cas l’attestation A1 ou CoC de notre part.