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Allocation pour perte de gain pour mes employés

Toute personne servant dans l’armée suisse, la protection civile, la Croix-Rouge ou le service civil, ou encore dans les cours de direction des J+S fédéraux et cantonaux ou les cours de direction des jeunes tireurs d’élite, a droit à une allocation pour perte de gain (APG).

En tant qu’employeur, vous êtes tenu de continuer à verser le salaire conformément à la convention collective de travail (CCT). Veuillez noter que les cotisations à la caisse de pension sont versées sur la totalité du salaire pendant le service militaire ou civil.

Informations générales sur l’allocation pour perte de gain

Toute personne fournissant le service reçoit un enregistrement APG à la fin du service, remplit le point B et vous le transmet. Vous complétez les informations du point C et nous envoyez l’original du formulaire d’enregistrement APG pour le calcul et le paiement de l’allocation pour perte de gain.

L’indemnité de base s’élève à 80% du revenu moyen avant le service, plus les éventuelles allocations pour enfant de l’APG. L’indemnité totale ne doit pas dépasser le revenu moyen gagné avant le service, avec un maximum de CHF 245.00. Les recrues ont en principe droit à une indemnité journalière de CHF 62.00.

La prestation APG est soumise aux cotisations AVS, et les retenues correspondantes sont effectuées avant le versement.

Des informations professionnelles détaillées figurent sur le site Internet de l’Office fédéral des assurances sociales.

Prestations complémentaires du Fonds social (FS) EIT.swiss

Le Fonds social EIT.swiss (FS) complète l’allocation légale pour perte de gain pour les employeurs membres de l’association EIT.swiss. Les prestations sont également soumises aux cotisations AVS et en plus à la LAA, car il s’agit de prestations facultatives. Aucun formulaire supplémentaire n’est requis pour l’enregistrement.

Vous trouverez les prestations détaillées dans le catalogue des prestations.