Organisation établie et exécution efficace
La Fondation pour comptes de bonifications de vieillesse a derrière elle une évolution réjouissante et couronnée de succès : grâce à l’engagement des partenaires sociaux au Conseil de fondation et à des partenariats de grande valeur, un modèle de retraite anticipée fonctionnant très bien et à la structure financière robuste a pu être établi. Aussi bien pour les entreprises que pour les assurés, il en résulte un double avantage : grâce aux rendements supérieurs à la moyenne des placements, à ce jour, aucuns frais d’administration n’ont été perçus, les entreprises profitent en outre de l’exécution efficace et les assurés de la rémunération attrayante de leurs comptes d’épargne.
En un coup d’œil
Sur la base des dispositions de la CCT du secteur de l’isolation et de l’extension du champ d’application, la Fondation est responsable de la mise en œuvre du modèle de retraite anticipée de la branche. Pour chaque travailleuse ou travailleur à partir de l’âge de 25 ans, un compte d’épargne est tenu, qui est accumulé par les cotisations et porte intérêt. Les cotisations sont financées à parts égales par l’entreprise et les travailleurs. Outre une cotisation d’épargne s’élevant à 1,86% du salaire AVS déterminant, un montant supplémentaire de 0,14% est prélevé pour financer les prestations d’invalidité et de décès. Les frais d’administration sont actuellement financés par la Fondation.
Tous les employeurs du secteur de l’isolation sont tenus de verser des cotisations à la Fondation pour les travailleurs conformément aux dispositions de la CCT. Une entreprise ne peut être libérée de cette obligation que si elle dispose d’une solution de prévoyance professionnelle développée et qu’une demande correspondante de libération soit approuvée par la Commission paritaire nationale.
Au moment de la mise à la retraite anticipée ou ordinaire, l’avoir économisé est versé en espèces aux assurés. En cas de sortie (p. ex. suite à un passage dans une autre branche ou à un départ de la Suisse), il naît un droit à une prestation de sortie à hauteur de l’avoir disponible. Au début de l’année, les assurés reçoivent une attestation personnelle qui indique notamment l’avoir disponible.
Le Conseil de fondation est désigné par les parties contractantes de la CCT et se compose à parts égales de représentants des employeurs et des travailleurs. Les assurances sociales Spida sont responsables des exécutions administratives.
Les comptes d’épargne sont ouverts par la Fondation à titre fiduciaire et dans le cadre des dispositions de la LPP. Pour assurer une sécurité suffisante, il est exigé de constituer une réserve de fluctuation de valeur.
Une révision a lieu chaque année. La Fondation fait en outre chaque année un rapport à l’intention de l’autorité de surveillance responsable.
Conseil de fondation
Hartmut Bachmann | Président, Représentant des salariés | ISOLSUISSE
Yannick Egger | Vice-président, Représentant des employeurs | Unia
Vincenzo Giovannelli | Rreprésentant des employeurs | Unia
Urs Hofstetter | Représentant des salariés | ISOLSUISSE
Direction générale
Niklaus Jung | Spida Assurances sociales
Exécution administrative
Spida Assurances sociales
Expert en prévoyance professionnelle
Dietmar Praehauser | Libera SA, Zurich (partenaire contractuel)
Organe de révision
OBT SA
Surveillance
BVG- und Stiftungsaufsicht des Kantons Zürich (BVS), Zurich
La Fondation est soumise au Code des obligations et la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) dans le cadre des dispositions surobligatoires. Elle se caractérise par des structures claires et aisément compréhensibles. Le règlement de prévoyance et le plan de prévoyance se basent sur les dispositions déterminantes de la CCT.
Les personnes responsables et les institutions mandatées signent chaque année une déclaration concernant le respect des dispositions en matière d’intégrité et de loyauté envers la charte ASIP. Les déclarations sont vérifiées par l’organe de révision.