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Déclaration annuelle des salaires

La somme des salaires AVS définitive découle de votre déclaration annuelle des salaires. Vous devez nous soumettre celle-ci au plus tard d’ici le 30 janvier de l’année suivante. Si vous ne respectez pas ce délai, les intérêts de retard seront payés avec les intérêts courant à partir du 1er janvier en cas de calcul de la différence. Nous déterminons les cotisations finales sur la base de la déclaration annuelle des salaires :

  • Si les cotisations définitives sont inférieures aux acomptes versés, la différence vous sera remboursée.
  • Si les cotisations définitives sont supérieures aux acomptes versés, nous facturerons la différence. Cette facture doit être réglée dans les 30 jours.

Réduction des coûts administratifs grâce au traitement électronique via connect ou ELM

Soumettez-nous votre déclaration annuelle des salaires en toute commodité via connectou ELM. Si vous utilisez en même temps l’envoi de courrier électronique dans connect, vous bénéficierez du taux de coûts administratifs avantageux. Veuillez contacter votre conseillère / conseiller à la clientèle si vous avez besoin d’un accès à connect.

Profil d’assurance pour ELM

Pour la transmission correcte de vos données salariales via ELM, veuillez saisir les valeurs suivantes (profil d’assurance) dans votre comptabilité des salaires :

  • Numéro de caisse de compensation AVS : 079.000
  • Numéro de caisse d’allocations familiales : 079.000
  • Votre numéro de membre : 12345.00 (exemple de numéro)

Déclaration annuelle des salaires via connect

Dans connect, saisissez les données en ligne en cliquant sur la tâche « Déclaration des salaires ».  Vos employés déclarés sont déjà préremplis. Il ne vous reste qu’à compléter les détails des salaires de chaque employé. Dans le dernier masque « Récapitulation », vous pouvez par ailleurs déclarer les Sommes des acomptes de salaire modifiés pour la nouvelle année. Après votre transmission, vous recevrez immédiatement un justificatif attestant que les salaires ont été déclarés avec succès.

Indemnités d’absence EIT.swiss et suissetec

Les membres des associations EIT.swiss et suissetec peuvent soumettre les absences selon la CCT avec notre modèle Excel  (EIT.swiss / suissetec) séparé. La transmission est possible comme annexe dans la déclaration des salaires connect sous Indemnité d’absence et Annexes. Veuillez utiliser, pour la déclaration de vos absences, uniquement le modèle Excel prévu à cet effet. Le droit à l’indemnité d’absence est résumé dans le catalogue des prestations EIT.swiss ou le catalogue des prestations suissetec.

Plus amples informations

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’obligation de cotiser dans la notice Cotisations salariales à l’AVS ainsi que sous Downloads. Des informations détaillées sur la déclaration de salaire annuelle sont également disponibles directement dans connect lorsque vous activez la déclaration des salaires.