Spida
schmuckelement

Comment payez-vous les cotisations AVS en tant qu’employeur ?

Vous payez régulièrement des acomptes provisoires. La Spida Caisse de compensation détermine les cotisations définitives sur la base de la déclaration annuelle des salaires. Une éventuelle différence est ensuite compensée.

Paiements d’acomptes trimestriels ou mensuels

Avec une masse salariale annuelle allant jusqu’à CHF 200 000.00, vous payez les cotisations AVS trimestriellement. Si la masse salariale est plus élevée, vous versez des acomptes mensuels. Le délai de paiement est le 10e jour suivant la fin d’un trimestre ou d’un mois.

Changements significatifs de la somme des acomptes salariaux AVS

Les changements sont significatifs à partir d’environ 10% de la masse salariale annuelle totale présumée. La masse salariale annuelle totale représente les salaires de tous les employés pour l’année civile en question.

Vous pouvez procéder à l’adaptation de votre masse salariale forfaitaire via connect à la rubrique « Déclaration des salaires » et « Modifier les bases des acomptes ».

Veuillez noter que la déclaration d’entrée ou de sortie d’employés n’entraîne pas automatiquement un ajustement en fonction de la masse salariale totale de votre entreprise, car les mutations de personnel en cours d’année s’équilibrent souvent dans l’ensemble.

Rappels et intérêts moratoires

Dans le système de répartition de l’AVS, les cotisations sont utilisées en permanence pour les prestations courantes (p. ex. les rentes). Par conséquent, la liberté d’accorder des facilités (p. ex. les plans d’amortissement) est faible. Conformément à la loi sur l’AVS, nous devons envoyer des rappels immédiatement après l’expiration du délai de paiement et facturer des intérêts de retard.

Les frais de rappel sont échelonnés selon le montant de la facture.

Les intérêts de retard sont dus indépendamment de la responsabilité et du rappel dans les situations suivantes :

  • La caisse de compensation n’a pas encore reçu la déclaration annuelle des salaires au 30 janvier de l’année suivante et les cotisations doivent être payées à terme échu.
  • Les acomptes de cotisations ne sont pas encore sur le compte de la caisse de compensation le 30e jour après la fin du mois ou du trimestre.
  • Le paiement basé sur une facture de cotisations définitive n’est pas encore sur le compte de la caisse de compensation le 30e jour après la date de la facture.

La caisse de compensation paie des intérêts rémunératoires dans les situations suivantes :

  • Le remboursement de la différence entre les acomptes versés en trop et les cotisations définitives n’a pas été effectué dans les 30 jours suivant la réception de la déclaration annuelle des salaires en bonne et due forme.

Les intérêts de retard et rémunératoires sont calculés sur une base journalière. Chaque mois contient 30 jours et l’année civile 360 jours. Le taux d’intérêt s’élève à 5% par année.