Avec une masse salariale annuelle allant jusqu’à CHF 200 000.00, vous payez les cotisations AVS trimestriellement. Si la masse salariale est plus élevée, vous versez des acomptes mensuels. Le délai de paiement est le 10^e jour suivant la fin d’un trimestre ou d’un mois.

Les changements sont significatifs à partir d’environ 10% de la masse salariale annuelle totale présumée. La masse salariale annuelle totale représente les salaires de tous les employés pour l’année civile en question.

Vous pouvez procéder à l’adaptation de votre masse salariale forfaitaire via connect à la rubrique « Déclaration des salaires » et « Modifier les bases des acomptes ».

Veuillez noter que la déclaration d’entrée ou de sortie d’employés n’entraîne pas automatiquement un ajustement en fonction de la masse salariale totale de votre entreprise, car les mutations de personnel en cours d’année s’équilibrent souvent dans l’ensemble.

Dans le système de répartition de l’AVS, les cotisations sont utilisées en permanence pour les prestations courantes (p. ex. les rentes). Par conséquent, la liberté d’accorder des facilités (p. ex. les plans d’amortissement) est faible. Conformément à la loi sur l’AVS, nous devons envoyer des rappels immédiatement après l’expiration du délai de paiement et facturer des intérêts de retard.

En cas de retard de paiement, des frais de rappel de CHF 50.00 seront appliqués.

Les intérêts de retard sont dus indépendamment de la responsabilité et du rappel dans les situations suivantes :

• La caisse de compensation n’a pas encore reçu la déclaration annuelle des salaires au 30 janvier de l’année suivante et les cotisations doivent être payées à terme échu.
• Les acomptes de cotisations ne sont pas encore sur le compte de la caisse de compensation le 30^e jour après la fin du mois ou du trimestre.
• Le paiement basé sur une facture de cotisations définitive n’est pas encore sur le compte de la caisse de compensation le 30^e jour après la date de la facture.

La caisse de compensation paie des intérêts rémunératoires dans les situations suivantes :

• Le remboursement de la différence entre les acomptes versés en trop et les cotisations définitives n’a pas été effectué dans les 30 jours suivant la réception de la déclaration annuelle des salaires en bonne et due forme.

Les intérêts de retard et rémunératoires sont calculés sur une base journalière. Chaque mois contient 30 jours et l’année civile 360 jours. Le taux d’intérêt s’élève à 5% par année.