Pour l’AVS, vous n’avez pas besoin d’effectuer une notification en cas de congé non payé. Le collaborateur doit être déclaré comme d’habitude en fin d’année dans la déclaration annuelle des salaires avec le salaire soumis à l’AVS versé dans l’année civile concernée.

En cas d’interruption de plus de 3 mois dans l’année civile, vos collaborateurs doivent prendre contact avec nous afin que nous puissions examiner l’obligation de cotiser en tant que personne sans activité lucrative et que les collaborateurs ne subissent pas de lacune de cotisations AVS.

En cas de congé non payé, il existe un droit à des allocations familiales pour le mois en cours et les trois mois suivants. Signalez-nous un congé non payé dès qu’il atteint trois mois, par écrit ou via notre portail clients en ligne connect.

Sélectionnez la personne assurée concernée dans la liste des collaborateurs, cliquez sur les trois points en haut à droite (détails du collaborateur) et allez ensuite sur « Saisir interruption de travail » pour déclarer celle-ci en ligne.

Pendant un congé non payé, la couverture d'assurance pour les prestations de risque de décès et d'invalidité peut être maintenue volontairement pendant 12 mois au maximum. La condition préalable est l'accord écrit de l'entreprise. Si les collaborateurs souhaitent maintenir l'assurance de risque pendant un congé non payé, veuillez contacter votre conseiller ou conseillère à la clientèle.

Si vous renoncez à la conclusion de l'assurance-risque, signalez-nous la mutation du salaire à CHF 0.00 pour la période du congé non payé par écrit ou par modification du salaire via connect. Dès que le collaborateur ou la collaboratrice perçoit à nouveau un revenu, vous nous le signalez à nouveau au moyen d'une modification de salaire.