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Couverture d’assurance

Pendant un congé non payé, la couverture d’assurance doit être vérifiée. Vous trouverez ci-après les informations correspondantes pour chaque institution.

Caisse de compensation AVS

Pour l’AVS, vous n’avez pas besoin d’effectuer une notification en cas de congé non payé. Le collaborateur doit être déclaré comme d’habitude en fin d’année dans la déclaration annuelle des salaires avec le salaire soumis à l’AVS versé dans l’année civile concernée.

En cas d’interruption de plus de 3 mois dans l’année civile, vos collaborateurs doivent prendre contact avec nous afin que nous puissions examiner l’obligation de cotiser en tant que personne sans activité lucrative et que les collaborateurs ne subissent pas de lacune de cotisations AVS.

Caisse d’allocations familiales

En cas de congé non payé, il existe un droit à des allocations familiales pour le mois en cours et les trois mois suivants. Signalez-nous un congé non payé dès qu’il atteint trois mois, par écrit ou via notre portail clients en ligne connect.

Sélectionnez la personne assurée concernée dans la liste des collaborateurs, cliquez sur les trois points en haut à droite (détails du collaborateur) et allez ensuite sur « Saisir interruption de travail » pour déclarer celle-ci en ligne.

Fondation de prévoyance (caisse de pension)

Dans la fondation de prévoyance, la couverture d’assurance n’est pas maintenue pendant un congé non payé.Une prolongation de la couverture pendant un mois s’applique à partir du début du congé non payé pour les risques décès et invalidité.

Vous nous déclarez la mutation de salaire à CHF 0.00 pour la durée du congé non payé par écrit ou au moyen d’un changement de salaire via connect.  Dès que votre collaborateur recommence à toucher un revenu, déclarez-le-nous à nouveau au moyen d’un changement de salaire. 

Fondation pour comptes de bonifications de vieillesse pour métiers d’isolation

Dans la Fondation pour comptes de bonifications de vieillesse, la couverture d’assurance n’est pas maintenue pendant un congé non payé.Une prolongation de la couverture pendant un mois s’applique à partir du début du congé non payé pour les risques décès et invalidité.

Vous nous déclarez la mutation de salaire à CHF 0.00 pour la durée du congé non payé par écrit ou au moyen d’un changement de salaire via connect.  Dès que votre collaborateur recommence à toucher un revenu, déclarez-le-nous à nouveau au moyen d’un changement de salaire.