Spida
schmuckelement

Indemnité en cas de pertes de gain liée au coronavirus

Le 16 mars 2020, le Conseil fédéral a adopté des mesures renforcées pour restreindre la propagation du coronavirus et a déclaré une « situation exceptionnelle ». Une indemnité a été fixée sous la forme d’une indemnité journalière, qui couvre 80 % du revenu moyen qui était réalisé avant l’interruption, s’élevant à CHF 196.00 maximum par jour.

L’ordonnance sur les pertes de gain COVID-19 se basait sur le droit d’urgence avec une durée de validité limitée de six mois, du 17 mars au 16 septembre 2020. À partir du 17 septembre, la loi COVID-19 est en vigueur.

Nouvelles à l’indemnité APG Corona

Personnes particulièrement vulnérables

Le 13 janvier 2021, le Conseil fédéral a annoncé qu'il sera désormais possible pour les personnes particulièrement vulnérables de demander une indemnité APG Corona.

Les conditions d'éligibilité à cette indemnité en tant que "personne particulièrement vulnérable" sont les suivantes :

  • L'emploi doit être interrompu parce que, pour des raisons organisationnelles ou techniques, le travail ne peut pas être effectué dans le travail à domicile.
  • Un certificat médical doit être joint à la demande, attestant que la personne est une "personne particulièrement vulnérable".

Le droit à l’indemnité commence au plus tôt le 18 janvier 2021 et se termine dès la reprise des activités professionnelles ou au plus tard le 28 février 2021. L’indemnité  s'élève à 80 % du revenu moyen soumis à l'AVS.

Le formulaire de demande en ligne sera affiché dès que possible. Jusqu’alors nous vous prions de patienter, merci.

Expansion de l'aide aux cas de rigueur

L'aide aux cas de rigueur sera étendue. La responsabilité et la compétence incombent aux cantons (et non aux caisses de compensation AVS).

Employeurs – pourquoi y a-t-il une indemnité pour coronavirus?

Interruption de travail de collaborateurs en raison d’une quarantaine ordonnée

  • Exclusivement pour les personnes en bonne santé qui se trouvent en quarantaine ordonnée par un médecin ou les autorités, en raison d’un contact avec une personne infectée ou d’un cas de suspicion. 
  • Lors du retour d’une région à risque, qui ne figurait pas sur la liste des États à risque au moment de l’arrivée.

Interruption de travail de collaborateurs en raison de l’absence de la garde d’enfants par un tiers

Les parents d’enfants de moins de 12 ans qui doivent interrompre leur activité lucrative parce que la garde des enfants par un tiers n’est plus garantie. Un droit est déclenché par une fermeture de l’institution de garde en raison d’un cas actuel de Covid-19 ou du fait que la garde n’est plus possible parce qu’elle est assurée par une personne qui a dû se mettre en quarantaine.

» | Formulaire de demande pour employeurs

» | Formulaire de demande pour salariés (uniquement dans la mesure où l’employeur n’a pas maintenu le paiement du salaire)

» | Mémento indemnité pour coronavirus

» | Foire aux questions (FAQ)

Indépendants / situation assimilable à celle d’un employeur

Lors de sa séance du 4 novembre 2020, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance sur les mesures en cas de pertes de gain en lien avec le coronavirus. Le groupe de bénéficiaires a été élargi avec effet rétroactif au 17 septembre 2020 jusqu’au 30 juin 2021 :

  • les personnes se trouvant dans une situation similaire à celle des employeurs qui doivent fermer leur entreprise en raison de mesures cantonales ou fédérales et qui subissent de ce fait une perte de gain.
  • Les personnes qui se trouvent dans une situation similaire à celle des employeurs et dont l’événement ne peut avoir lieu en raison d’une interdiction d’événement valable, à condition qu’il y ait une perte de gain.
  • Les indépendants et les personnes assimilées aux employeurs qui, du fait des mesures adoptées pour lutter contre le coronavirus, connaissent une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 55 % par rapport aux années 2015-2019 et qui subissent donc une perte de gain, et qui en 2019 ont réalisé un revenu soumis à l’AVS d’au moins CHF 10 000.00.

Les indépendants qui ont dû fermer leur entreprise ou annuler des événements en raison de mesures prises par la Confédération et le canton ont également toujours droit à cette prestation.

» | Formulaire de demande situation assimilable à celle d’un employeur

» | Formulaire de damande indépendants

» | Formulaire de demande en cas de fermeture de l’entreprise pour indépendants

» | Formulaire de demande en cas d’interdiction de manifestations pour indépendants