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Prestations AI

L’AI englobe de nombreux types de prestations différents. La situation des droits est donc différente également. Nous avons récapitulé à votre intention les principales informations afin que vous ayez la meilleure vue d’ensemble possible au sujet de la perception des prestations de l’AI.

Rentes AI

Mesure de l’invalidité et calcul de la rente
L’office AI évalue le taux d’invalidité des personnes actives avant leur invalidité en procédant à une comparaison des revenus. Il calcule d’abord le revenu que l’assuré pourrait obtenir de son activité lucrative s’il n’était pas atteint dans sa santé. Il déduit ensuite de ce montant le revenu que l’assuré pourrait vraisemblablement réaliser, malgré son atteinte à la santé, après avoir bénéficié de mesures de réadaptation. Le résultat de cette opération est le manque à gagner, en d’autres termes la perte de gain due à l’invalidité. Cette dernière, exprimée en pourcentage, indique le taux d’invalidité.
L’invalidité des personnes non actives (p. ex. les personnes qui s’occupent du ménage, les étudiants) est évaluée en fonction des difficultés qu’elles rencontrent pour accomplir leurs travaux habituels.

Le montant de votre rente d’invalidité est basé sur les éléments de calcul suivants :
années de cotisation, revenu lucratif, bonifications pour tâches d’assistance et éducatives. Vous trouverez des informations plus détaillées sur le calcul dans le mémento Rentes d’invalidité de l’AI.

Partage du revenu et plafonnement
Si votre conjoint.e ne touche pas encore de rente pour le moment, votre rente AI a été fixée sur la base de votre propre revenu non partagé. Dès que votre conjoint.e a droit à la rente, les deux rentes sont recalculées en tenant compte du partage du revenu et du plafonnement.

Le partage du revenu (dit splitting) pour les partenaires mariés/enregistrés englobe le partage des revenus que les conjoints/partenaires ont réalisés pendant les années civiles du mariage/partenariat jusqu’à ce que le premier des deux ait droit à la rente.

Pour le plafonnement, les sommes des deux rentes individuelles du couple (marié) sont réduites jusqu’à 150% de la rente maximale de l’échelle déterminante (p. ex. CHF 3’585.00 pour l’échelle 44).

Changements de situation personnelle
À chaque changement de la situation personnelle (mariage/enregistrement d’un partenariat, séparation judiciaire, divorce/dissolution du partenariat, naissance d’un enfant ou décès du conjoint/partenaire), vos droits à l’AI peuvent changer.

En cas de séparation, il est déterminant que celle-ci ait été réalisée judiciairement (par un jugement de tribunal). Les séparations volontaires n’ont aucune influence sur le calcul de la rente.

Nous vous prions de nous communiquer rapidement le changement correspondant. Ensuite, nous pourrons entreprendre les démarches nécessaires et redéfinir votre rente le cas échéant.

Changements de la situation économique et de l’état de santé
En cas d’amélioration ou de dégradation de la situation économique ou de l’état de santé, votre degré AI change. Ceci peut avoir pour conséquence une modification ou une annulation de votre rente.

Veuillez signaler ces changements à l’office AI de votre canton de domicile.

Mise à la retraite d’un bénéficiaire de rente AI
Le droit à une rente AI s’éteint au plus tard à l’âge ordinaire de la retraite. Avant que vous atteigniez l’âge de la retraite, nous vous remettons un formulaire de demande pour la rente de vieillesse. Après réception de la demande, nous calculons le montant de votre rente de vieillesse et le comparons avec le montant de votre rente AI. Le montant le plus élevé des deux vous est versé à titre de rente de vieillesse.

Rentes pour enfant

Conditions de droit
Si vous touchez une rente AI, vous pouvez percevoir en plus une rente pour enfant.

Les rentes pour enfant et d’orphelin sont en principe versées jusqu’à  18 ans et, si l’enfant suit une formation, jusqu’à  25 ans.

Pendant la formation initiale/continue, le revenu annuel du jeune peut s’élever au maximum à CHF 28 680.00 (état 2021).

Cumul de prestations
Le droit à une rente pour enfant s’éteint si l’enfant a un droit indépendant à une rente AI, de veuve ou de veuf. La perception d’indemnités journalières AI peut également avoir une influence. C’est pourquoi nous vous prions de nous communiquer rapidement la perception de prestations de l’AVS/AI.

Indemnités journalières AI

Il existe deux types d’indemnité journalière d’invalidité : la petite et la grande indemnité journalière.

Grande indemnité journalière
Si vous exerciez une activité lucrative avant la survenance de l’atteinte à la santé et que vous avez au moins 18 ans, vous avez droit à la grande indemnité journalière. Votre revenu lucratif avant la survenance de l’atteinte à la santé est déterminant pour le calcul. L’allocation de base s’élève à 80% de celui-ci.

Petite indemnité journalière
Vous avez droit à la petite indemnité journalière si vous avez au moins 18 ans et

  • que vous suivez la première formation professionnelle (p. ex. un apprentissage) ;
  • que vous n’avez pas encore atteint votre 20e anniversaire et que vous subissez des mesures de réadaptation sans avoir déjà travaillé.

La petite indemnité journalière est indépendante du revenu. Elle se compose de taux journaliers de CHF 40.70 ou CHF 122.10. Vous touchez le taux plus élevé dans le cas où vous avez déjà terminé votre formation sans l’atteinte à la santé, donc si vous étiez déjà dans la vie professionnelle.

Vous trouverez de plus amples informations dans le mémento Indemnités journalières de l’AI.

Prestations complémentaires (PC)

Droit
Les prestations complémentaires (ou prestations supplémentaires) complètent votre entretien dans la mesure où votre revenu/rente ne peut pas couvrir votre coût de la vie minimum. Additionnées à l’AVS/AI, les PC assurent l’approvisionnement de base financier. Il ne s’agit pas en l’occurrence de fonds d’assistance (aides sociales).

Calcul
Le droit et le montant des prestations sont clarifiés et définis individuellement sur la base de la situation financière personnelle. Si cela vous intéresse de connaître le montant potentiel de votre droit, vous trouverez ici un calcul provisoire avec une procédure de calcul simplifiée.

Renseignements et demande
Les offices cantonaux des prestations complémentaires sont à votre disposition pour les renseignements et les demandes.

Dans le mémento sur les prestations complémentaires à l’AVS/AI, vous trouverez de plus amples informations et des exemples de calcul.