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« Oui, je le veux ! » – influence de la nouvelle phase de vie sur votre rente (imminente)

Lorsque deux vies s’unissent, cela change non seulement la situation de vie mais aussi celle des droits aux différentes assurances sociales.

Caisse de compensation AVS

Le mariage ou l’enregistrement d’un partenariat de même sexe peut modifier vos droits à la rente AVS et AI. Dès que les deux partenaires ou conjoints ont droit à une rente, le revenu est partagé et plafonné. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans le mémento (pages 7/8).

Touchez-vous déjà une rente AVS/AI ou avez-vous déjà déposé une demande ? Dans ce cas, nous vous prions de nous communiquer rapidement le changement correspondant.

Si ni vous ni votre partenaire ou conjoint.e ne touchez une rente actuellement, vous n’avez aucune autre démarche à faire. Ce n’est que lors de la demande de perception de prestations que vous devrez nous indiquer votre état civil.

Caisse d’allocations familiales

Si vous percevez des allocations familiales, veuillez nous informer de votre changement d’état civil par l’intermédiaire de votre employeur afin que la demande puisse être réexaminée et qu’aucune demande de remboursement rétroactive ne puisse être faite.

Fondation de prévoyance (Caisse de pension)

Dans le cadre de la prévoyance professionnelle, le mariage ou l’enregistrement du partenariat signifie que votre avoir de vieillesse doit être déterminé à ce moment-là. Votre employeur est tenu de nous communiquer le changement d’état civil et la date correspondante.

Fondation pour comptes de bonifications de vieillesse pour métiers d’isolation

Dans le cadre de la prévoyance professionnelle, le mariage ou l’enregistrement du partenariat signifie que votre avoir de vieillesse doit être déterminé à ce moment-là. Votre employeur est tenu de nous communiquer le changement d’état civil et la date correspondante.