Enfants et famille
En tant que personne salariée avec enfants, vous avez en principe droit à des allocations familiales.
En ce qui concerne les allocations familiales, une distinction est faite entre les allocations pour enfants et les allocations de formation. Le montant des allocations est différent selon les cantons et s’élève à CHF 200.00 ou CHF 250.00 minimum par mois.
Certains cantons connaissent également les allocations de naissance et les allocations d’adoption.
Une seule allocation peut être touchée par enfant, et le règlement relatif aux droits n’est pas axé en premier lieu sur le salaire, mais sur le concours de droit, qui est réglementé par la loi. Nous nous chargeons de cet examen pour vous, et pour cela il nous faut une demande d’allocations familiales par votre employeur.
Vous trouverez de plus amples informations dans le Mémento sur les allocations familiales.
En raison des différents niveaux cantonaux des allocations familiales, les parents qui travaillent dans différents cantons peuvent également demander l’allocation différentielle intercantonale.
Exemple (état 2020)
Droit prioritaire dans le canton d’Argovie / allocation pour enfant à CHF 200.00 par mois / allocation de formation à CHF 250.00 par mois.
Droit secondaire dans le canton de St-Gall / allocation pour enfant à CHF 230.00 par mois / allocation de formation à CHF 280.00 par mois.
Le parent ayant le droit secondaire reçoit de son employeur la différence de CHF 30.00 par mois, dans la mesure où celui-ci en a fait la demande auprès de sa caisse d’allocations familiales.
Votre famille est domiciliée dans un État de l’UE/AELE
Si votre famille est domiciliée à l’étranger, vous devez demander les allocations en premier lieu dans le pays de résidence des enfants. Si les allocations sont plus élevées en Suisse, une allocation différentielle peut être versée. Si vous n’y avez pas droit dans le pays de résidence, vous pouvez en principe toucher les allocations entières en Suisse.
Le versement des allocations différentielles a toujours lieu avec effet rétroactif pour l’année achevée. Il nous faut pour cela le formulaire F002 ou une attestation équivalente de l’office étranger. Pour les employés de France, nous acceptons p. ex. également l’« Attestation destinée à votre organisme étranger ». Si les indications sont déjà disponibles, veuillez nous les faire parvenir par le biais de votre employeur et en même temps que la demande d’allocations familiales.
Pour les États en dehors de l’UE/AELE, le droit aux allocations familiales est examiné individuellement selon un accord international le cas échéant.