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Protection financière en cas de décès

Que faut-il régler de son vivant ? Qu’advient-il de l’avoir de vieillesse disponible au décès ? Vous trouverez des réponses à ces questions ainsi que des informations complémentaires ici :

En un coup d’œil

Des assurés décédés ont économisé de leur vivant un avoir de vieillesse à partir de l’âge de 25 ans. Selon la situation, les proches ont droit aux prestations suivantes :

  • rente de conjoint.e, indemnité
  • rente de partenaire
  • rentes d’orphelin
  • capital en cas de décès

Nécessité d’agir de son vivant:
Les partenaires peuvent être déclarés au moyen du formulaire „Notification de partenariat“. Au moment du décès, on vérifie si les conditions sont remplies.

Pour un éventuel droit à un capital en cas de décès, les bénéficiaires individuels peuvent être modifiés dans le cadre des dispositions réglementaires. En cas d’intérêt, veuillez contacter la fondation.

Prestations et conditions

L’avoir de libre passage disponible au moment du décès ne peut en principe pas être versé sous forme de capital en cas de décès si les conditions d’une rente de survivant sont remplies.

Rente de conjoint.e / partenaire
Un droit existe soit si vous avez atteint l’âge de 40 ans révolus et que le mariage a duré au moins cinq ans soit si vous subvenez à l’entretien d’un ou plusieurs enfant(s). Si les conditions ne sont pas remplies, il existe un droit à une indemnité unique.

Les mêmes conditions s’appliquent au droit à une rente en cas de partenariat enregistré.

La rente de conjoint.e / partenaire s’élève en règle générale à 60% de la rente d’invalidité assurée. Les dispositions du plan de prévoyance sont déterminantes.

Rente de partenaire
Un droit existe soit si vous avez atteint l’âge de 40 ans révolus et avez mené une communauté de vie avec le défunt pendant les cinq dernières années précédant son décès soit si vous subvenez à l’entretien d’enfants.

La rente de partenaire s’élève en règle générale à 60% de la rente d’invalidité assurée. Les dispositions du plan de prévoyance sont déterminantes.

Rentes d’orphelin
Au décès d’un assuré actif, invalide ou retraité, les enfants jusqu’à l’âge de 18 ans ou, s’ils suivent une formation, jusqu’à l’âge de 25 ans ont droit à des rentes d’orphelin.

La rente d’orphelin par enfant s’élève en règle générale à 20% de la rente d’invalidité assurée. Les dispositions du plan de prévoyance sont déterminantes.

Capital en cas de décès
Un éventuel capital en cas décès est versé indépendamment du droit des successions. L’ordre des bénéficiaires selon le règlement (art. 14) est déterminant.

Le capital en cas de décès correspond à l’avoir de vieillesse acquis au moment du décès, moins les frais de financement des prestations de survivants ainsi que des prestations déjà versées, mais au minimum les rachats de l’assuré.

Demande

Versement

Le droit à une rente commence à l’expiration du paiement du salaire ou de la jouissance posthume du salaire. Il s’éteint à la fin du mois du décès de la personne bénéficiaire et, s’il y a des orphelins, au plus tard jusqu’à l’accomplissement de la 18e année d’âge ou de la 25e année d’âge si l’orphelin suit une formation.

Termes de paiement
Rentes: Vue d’ensemble des termes de paiement

Capitaux : dans les 30 jours à compter de la mise à la retraite ou de la réception des indications de paiement