Protection financière en cas de décès
Que faut-il régler de son vivant ? Qu’advient-il de l’avoir de prévoyance disponible en cas de décès ? Vous trouverez des réponses à ces questions ainsi que des informations complémentaires ici :
En un coup d’œil
Des assurés décédés ont économisé de leur vivant un avoir de vieillesse à partir de l’âge de 25 ans. Si une personne activement assurée décède avant sa retraite des suites d’une maladie, un capital en cas de décès est exigible.
Nécessité d’agir de son vivant:
L’assuré doit annoncer son partenaire civil à la fondation par écrit de son vivant. Au moment du décès, on vérifie si les conditions sont remplies.
S’il y a plusieurs ayants droit au sein d’un rang, le capital en cas de décès est versé à parts égales. Par communication écrite à la fondation, l’assuré peut déterminer à sa discrétion la répartition au sein d’un rang.
Capital en cas de décès
Un éventuel capital en cas de décès dû à une maladie est versé indépendamment du droit des successions. Les survivants y ont droit dans l’ordre suivant :
- Conjoint.e, en son absence ;
- la personne qui a formé une communauté de vie avec le défunt sans interruption pendant les cinq dernières années jusqu’à son décès, avec un domicile commun pendant les cinq dernières années, ou qui doit subvenir à l’entretien d’un ou de plusieurs enfant(s) commun(s), ainsi que les personnes physiques à l’entretien desquelles l’assuré subvenait dans une mesure considérable avant son décès, en l’absence de telles personnes ;
- les enfants de l’assuré, en leur absence ;
- les parents, en leur absence ;
- les frères et sœurs, en leur absence ;
- les autres héritiers légaux à l’exclusion de la collectivité publique sur 50% du capital en cas de décès.
Le capital en cas de décès dû à une maladie correspond à l’avoir de vieillesse disponible au moment du décès plus les futures bonifications de vieillesse du salarié sans intérêts jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite.
Demande
Veuillez annoncer le décès par téléphone ou par écrit à la Fondation pour comptes de bonifications de vieillesse pour métiers d’isolation.
Versement
Le capital-décès est viré dans les 30 jours à compter de la réception des indications de paiement.