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Les personnes sans activité lucrative et l’obligation de cotiser

Si vous abandonnez l’activité lucrative ou si vous n’êtes plus coassuré.e avant d’atteindre l’âge ordinaire de la retraite, il y a quelques points à prendre en considération.

L’obligation de cotiser à l’AVS pour les personnes sans activité lucrative

L’obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative commence en janvier après avoir atteint l’âge de 20 ans révolus et se termine lorsque l’âge ordinaire de la retraite est atteint. 

Veuillez vous inscrire dans les situations suivantes auprès de votre caisse de compensation compétente :

  • Vous êtes employé.e pendant moins de 9 mois par année.
  • Votre degré d’occupation est inférieur à 50%.
  • Votre revenu a diminué.
  • Vous touchez un salaire non soumis à l’AVS (p. ex. des indemnités journalières de la Suva, caisse-maladie, etc.).
  • Votre conjoint, qui vous coassurait jusque-là, prend sa retraite.
  • Vous touchez une rente AI.
  • Vous prenez une retraite anticipée.

Après examen de l’obligation de cotiser, vous recevrez la décision si vous devez payer des cotisations comme personne sans activité lucrative.   

Compétence pour l’affiliation à la caisse de compensation

Pour les personnes qui n’ont pas encore atteint leur 58e année, c’est la caisse de compensation cantonale du domicile qui est compétente pour la vérification de l’obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative.

Après l’atteinte de la 58e année et en cas de mise à la retraite anticipée ou d’abandon de l’activité lucrative, la compétence incombe à la caisse de compensation du dernier employeur.

Pour les personnes mariées, la caisse de compensation du conjoint, qui verse déjà une rente AVS ou AI, est compétente.

Pour les étudiant.e.s, la compétence incombe à la caisse de compensation cantonale au siège de l’établissement d’enseignement.

Montant des cotisations et autres informations

Les cotisations des personnes sans activité lucrative sont fixées sur la base de la fortune et du revenu de rente.  

Pour obtenir un calcul de cotisation sans engagement, utilisez le calculateur en ligne.

Vous trouverez de plus amples informations dans le Mémento pour personnes sans activité lucrative.