Modèle de retraite anticipée pour les métiers d’isolation
Vous travaillez depuis peu dans une entreprise assujettie à la CCT des métiers d’isolation suisses. La demande et la désinscription auprès de la Fondation pour comptes de bonifications de vieillesse sont faites par votre employeur.
Votre employeur est affilié à la Fondation pour comptes de bonifications de vieillesse pour la gestion des comptes d’épargne vieillesse selon la CCT dans les métiers d’isolation suisses. Si vous avez cette année au moins 25 ans et que le rapport d’engagement dure plus de trois mois, votre employeur vous inscrit. Vous recevez de notre part une confirmation d’admission et une attestation personnelle.
Pendant votre période d’assurance, vous versez des cotisations pour le soutien d’une retraite anticipée et pour la protection financière en cas de décès et d’invalidité.
La raison la plus fréquente d’une sortie est le changement d’emploi. Si votre nouvel employeur est actif dans une branche autre que les métiers d’isolation ou n’est pas affilié à la Fondation pour comptes de bonifications de vieillesse, vous sortez de la fondation.
Dans les cas suivants, une sortie a également lieu :
- Vous prenez votre retraite.
- Le cas de risque décès ou invalidité survient.
En cas de changement d’emploi, votre employeur nous déclare la sortie. Nous vous remettons un mémento. Sur celui-ci, vous nous indiquez où votre prestation de sortie doit être virée. Votre assurance contre les risques décès et invalidité est maintenue encore un mois, mais au maximum jusqu’à l’admission dans la nouvelle caisse de pension.
Si vous avez un nouvel employeur et êtes admis.e dans la nouvelle caisse de pension, indiquez-nous le nom ainsi que les coordonnées de paiement de celle-ci. Nous virerons votre prestation de sortie à la nouvelle caisse de pension. Vous recevrez un décompte.
Si vous n’entrez pas dans une nouvelle institution de prévoyance, votre prestation de sortie doit être virée à une institution de libre passage. Si vous possédez déjà un compte ou une police de libre passage auprès d’une banque ou d'une assurance, indiquez-nous les coordonnées de paiement. Sinon, ouvrez un compte puis envoyez-nous les indications nécessaires. Dès que le virement aura eu lieu, nous vous ferons parvenir un décompte.
Si l’une des conditions suivantes est remplie, vous pouvez exiger un versement en espèces de votre prestation de sortie :
- Minime importance
Le montant de votre prestation de sortie est inférieur à votre cotisation annuelle personnelle.
- Déménagement à l’étranger
Vous pouvez demander le versement en espèces de votre prestation de sortie totale. Comme preuve, nous avons besoin des documents suivants :
l’attestation de départ de la Suisse;
la confirmation d’inscription à votre nouveau domicile;
un certificat individuel d’état civil (si vous n’êtes pas marié.e);
la signature authentifiée de votre conjoint.e (si vous êtes marié.e).
- Début d’une activité lucrative indépendante
Comme preuve, il nous faut :
la confirmation d’admission à la caisse de compensation;
vous devez nous indiquer si vous exercez à titre principal l’activité lucrative indépendante;
et si vous restez assujetti.e à l’obligation selon la LPP;
ainsi que si vous exercez encore une autre activité.