Développement continu de l’AI

Le Conseil fédéral a mis l'entrée en vigueur du développement continu de l'AI au 1er janvier 2022

La révision législative « Développement continu de l’AI » veut améliorer le système de l’assurance-invalidité en renforçant la réadaptation et

en prévenant l’invalidité. Elle poursuit notamment les objectifs suivants :

• accompagner plus étroitement les enfants atteints dans leur santé et leurs familles ;

• soutenir de manière ciblée les jeunes au moment de leur passage dans la vie active ;
• étendre les offres de conseils et suivi en faveur des personnes atteintes dans leur santé psychique ;

• améliorer la qualité et la transparence dans la procédure d’établissement des expertises médicales.

• remplacer le système actuel des rentes (par échelons) par un système linéaire ;

Le système linéaire devrait être plus équitable et inciter à augmenter l'activité professionnelle.

Les rentes en cours sont calculées selon le nouveau système si, lors d’une révision, le taux d’invalidité subit une modification d’au moins cinq points.

Pour les personnes assurées qui ont déjà atteint l'âge de 55 ans avant le 01.01.2022, il n'y a pas de changement.

Les rentes des bénéficiaires de moins de 30 ans seront transposées dans le système linéaire au plus tard dans dix ans, soit jusqu’à fin 2031, à condition qu’elles n’aient pas déjà été adaptées dans le cadre d’une révision ordinaire dans l’intervalle.

Vous trouverez de plus amples informations sur le «développement continu de l’AI sur le site office fédéral des assurances sociales OFAS ou dans le mémento «Développement continue de l’AI (DCAI): nouveautés»