La convention de sécurité sociale entre l’Albanie et la Suisse est entrée en vigueur le 1er octobre 2023.
Détachements
Les attestations de détachement réciproques concernent l’assurance vieillesse et survivants et l’assurance invalidité.
Conformément à la convention, les membres de la famille sans activité lucrative qui accompagnent la personne détachée en Albanie restent assurés à l’AVS/AI/APG suisse.
Les membres de la famille sans activité lucrative qui accompagnent la personne détachée en Suisse restent soumis à la législation albanaise.
La durée maximale de détachement s’élève à 24 mois. Le détachement peut être prolongé jusqu’à six ans dans le cadre d’un accord exceptionnel entre les autorités compétentes. Un détachement est possible indépendamment de la nationalité de la personne détachée.
Allocations familiales
Les allocations familiales ne sont pas réglementées dans la convention. Les enfants résidant en Albanie n’ont donc pas droit aux prestations familiales, même après l’entrée en vigueur de la convention.
Lien vers la convention
RS 0.831.109.123.1 - Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République d’Albanie conclue le 18 février 2022 (admin.ch)
Lien vers l’arrangement administratif
RO 2023 556 - Arrangement administratif concernant l’application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République d’Albanie conclu le 18 février 2022 (admin.ch)
Votre conseillère ou conseiller à la clientèle se fera un plaisir de vous fournir de plus amples renseignements.