Convention de sécurité sociale avec la Tunisie

A partir du 1er octobre 2022, la convention de sécurité sociale entre la Tunisie et la Suisse entrera en vigueur.

Détachement d’employés
L'attestation de détachement délivrée réciproque concerne l'assurance-vieillesse et survivants ainsi que l'assurance-invalidité.

Les membres de la famille sans activité lucrative qui accompagnent la personne détachée en Tunisie restent assurés à l'AVS/AI/APG suisse en vertu de la convention.

Les membres de la famille sans activité lucrative qui accompagnent la personne détachée en Suisse restent soumis à la législation tunisienne.

La durée maximale de détachement est de cinq ans pour les salariés et de deux ans pour les indépendants. Un détachement est possible indépendamment de la nationalité de la personne détachée.

Allocations familiales
Les allocations familiales ne sont pas réglées dans l'accord. Les enfants résidant en Tunisie n'auront donc pas de droit aux prestations familiales, même après l'entrée en vigueur de l'accord.

Lien vers l'accord
Lien vers l’arrangement

Votre conseiller/ère à la clientèle vous donnera volontiers de plus amples informations.